Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1989 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1989 AU 29-03-1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORAGRP8900748A
IdentifiantJORFTEXT000000874022
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 3 juin 1988 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie