Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 3 juin 1988 DE LA COMMISSION 881546 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le3 juin 1988
Publié le4 juin 1988
PublicationJOCE du 4 juin 1988
NOR388R1546
IdentifiantJORFTEXT000000880802
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 10 textes
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