Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1988 AU 29-03-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORAGRP8801854A
IdentifiantJORFTEXT000000656989
RéférenceArrêté du 19 octobre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-08-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1988 AU 29-03-1989, JO du 25 octobre 1988, NOR AGRP8801854ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 3 juin 1988 · application
Arrêté du 11 août 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).