Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1988 AU 29-03-1989
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 1988
Publié le25 août 1988
PublicationJORF du 25 août 1988
NORAGRP8801467A
IdentifiantJORFTEXT000000863077
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Textes cités liens · DILA6
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen n°88-744 du 21 mars 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1988 · modifie