Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL NO 84856 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 mars 1984
Publié le1er avril 1984
PublicationJOCE du 1 avril 1984
NOR384R0856
IdentifiantJORFTEXT000000695001
RéférenceRèglement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL NO 84856 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 1er avril 1984, NOR 384R0856Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°85-709 du 12 juillet 1985 · application
Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 · application
Décret n°86-883 du 28 juillet 1986 · application
Arrêté du 11 août 1988 · application
DECRET90-884 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).