Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87773 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJOCE du 20 mars 1987
NOR387R0773
IdentifiantJORFTEXT000000514284
RéférenceRèglement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87773 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 20 mars 1987, NOR 387R0773Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).