Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851298 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le27 mai 1985
PublicationJOCE du 27 mai 1985
NOR385R1298
IdentifiantJORFTEXT000000880243
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851298 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 27 mai 1985, NOR 385R1298Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).