Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861336 FIXANT UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le6 mai 1986
Publié le8 mai 1986
PublicationJOCE du 8 mai 1986
NOR386R1336
IdentifiantJORFTEXT000000514040
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Cité par 10 textes
Règlement Européen du 24 juillet 1986 · application
Arrêté du 25 juillet 1986 · application
Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 · application
Arrêté du 16 décembre 1986 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · modifie
Arrêté du 11 avril 1987 · application
Décret n°87-278 du 21 avril 1987 · application
Arrêté du 15 décembre 1987 · application
Arrêté du 11 août 1988 · application
Arrêté du 26 avril 1989 · application