Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERNCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1986
Publié le19 décembre 1986
PublicationJORF du 19 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000873452
RéférenceArrêté du 16 décembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERNCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987, JO du 19 décembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Arrêté du 25 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).