Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000475731
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 16 mai 1984 · application
Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application