Journal officiel · Reglementeuropeen
Règlement Européen du 16 mai 1984 DE LA COMMISSION NO 841371 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT COMPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureReglementeuropeen
Signé le16 mai 1984
Publié le18 mai 1984
PublicationJOCE du 18 mai 1984
NOR384R1371
IdentifiantJORFTEXT000000503988
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Cité par 10 textes
Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Arrêté du 10 juillet 1985 · application
Arrêté du 4 septembre 1985 · application
Arrêté du 25 juillet 1986 · application
Arrêté du 11 avril 1987 · application
Arrêté du 11 juin 1987 · application
Règlement Européen du 16 juin 1987 · modifie
Décret n°87-608 du 31 juillet 1987 · application
Arrêté du 14 septembre 1987 · application
Arrêté du 15 décembre 1987 · application