Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1987 RELATIF A LA FIXATION DU SEUIL DE PRELEVEMENT DES QUANTITES DE REFERENCES LAITIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORAGRS8701685A
IdentifiantJORFTEXT000000689802
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 16 mai 1984 · application
Règlement Européen du 16 juin 1987 · application
Décret n°87-608 du 31 juillet 1987 · application