Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 juin 1987 DE LA COMMISSION NO 871681 PORTANT 16EME MODIFICATION DU REGLEMENT 841371 CEE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJOCE du 17 juin 1987
NOR387R1681
IdentifiantJORFTEXT000000514274
RéférenceRèglement Européen du 16 juin 1987 DE LA COMMISSION NO 871681 PORTANT 16EME MODIFICATION DU REGLEMENT 841371 CEE FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 17 juin 1987, NOR 387R1681Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).