Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 27-03-1988 (CAMPAGNE 1987-1988)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1987
Publié le14 avril 1987
PublicationJORF du 14 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000873477
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 16 mai 1984 · application
Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 14 avril 1988 · modifie