Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1987 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-04-1987 ET 10-07-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 29-03-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORAGRP8702228A
IdentifiantJORFTEXT000000494745
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Textes cités liens · DILA7
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