Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-04-1987 ET 15-12-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 29-03-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1988
Publié le24 avril 1988
PublicationJORF du 24 avril 1988
NORAGRP8800761A
IdentifiantJORFTEXT000000841579
RéférenceArrêté du 14 avril 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 11-04-1987 ET 15-12-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 29-03-1988, JO du 24 avril 1988, NOR AGRP8800761ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 avril 1987 · modifie
Arrêté du 15 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).