Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-04-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 27-03-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1987
Publié le7 août 1987
PublicationJORF du 7 août 1987
NORAGRP8701303A
IdentifiantJORFTEXT000000475265
RéférenceArrêté du 10 juillet 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-04-1987 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1987 AU 27-03-1988, JO du 7 août 1987, NOR AGRP8701303ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).