Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87775 RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER (PARAG. 1) DU REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le16 mars 1987

Publié le20 mars 1987

PublicationJOCE du 20 mars 1987

NOR387R0775

IdentifiantJORFTEXT000000697906

Référence

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87775 RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER (PARAG. 1) DU REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 20 mars 1987, NOR 387R0775

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 11 avril 1987 · application

Arrêté du 15 décembre 1987 · application

Arrêté du 26 avril 1989 · application

ARRETE · application