Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1987 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEURS QUANTITES DE REFERENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1987
Publié le14 juin 1987
PublicationJORF du 14 juin 1987
NORAGRP8701076A
IdentifiantJORFTEXT000000471694
RéférenceArrêté du 11 juin 1987 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEURS QUANTITES DE REFERENCE, JO du 14 juin 1987, NOR AGRP8701076ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 16 mai 1984 · application
Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).