Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1986
Publié le1er octobre 1986
PublicationJORF du 1 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318437
RéférenceArrêté du 19 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 31-03-1986 AU 29-03-1987, JO du 1er octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 25 juillet 1986 · modifie
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