Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 24 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 862321 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT 861336 CEE FIXANT UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le24 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJOCE du 25 juillet 1986
NOR386R2321
IdentifiantJORFTEXT000000880436
RéférenceRèglement Européen du 24 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 862321 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT 861336 CEE FIXANT UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 25 juillet 1986, NOR 386R2321Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 6 mai 1986 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-882 du 28 juillet 1986 · application
Décret n°87-278 du 21 avril 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).