Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°88-744 du 21 mars 1988 DU CONSEIL NO 88744 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 mars 1988
Publié le23 mars 1988
PublicationJOCE du 23 mars 1988
NOR388R0744
IdentifiantJORFTEXT000000878072
RéférenceRèglement Européen n°88-744 du 21 mars 1988 DU CONSEIL NO 88744 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 23 mars 1988, NOR 388R0744Légifrance →

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DECRET91-157 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).