Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-04-1985 AU 31-03-1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 04-09-1985 RELATIF A L'APPLICATION D'UN PRELEVEMENT A LA CHARGE DES PRODUCTEURS ET DES ACHETEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1986
Publié le18 mai 1986
PublicationJORF du 18 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000871750
RéférenceArrêté du 15 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-07-1985 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-04-1985 AU 31-03-1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 04-09-1985 RELATIF A L'APPLICATION D'UN PRELEVEMENT A LA CHARGE DES PRODUCTEURS ET DES ACHETEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE, JO du 18 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°84-661 du 17 juillet 1984 · application
Arrêté du 10 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 4 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).