Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851305 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le27 mai 1985
PublicationJOCE du 27 mai 1985
NOR385R1305
IdentifiantJORFTEXT000000695310
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851305 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 27 mai 1985, NOR 385R1305Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 31 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).