Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°91-1639 du 13 juin 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE N0 857-84 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 31-03-1984 PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT CEE N0 804-68 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 juin 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJOCE du 15 juin 1991
IdentifiantJORFTEXT000000317335
RéférenceRèglement Européen n°91-1639 du 13 juin 1991 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE N0 857-84 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 31-03-1984 PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT CEE N0 804-68 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 15 juin 1991Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 31 mars 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).