Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 29-03-1991 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1991
Publié le4 août 1991
PublicationJORF n°181 du 4 août 1991
NORAGRP9101618A
IdentifiantJORFTEXT000000319343
RéférenceArrêté du 24 juillet 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 29-03-1991 RELATIF A LA DETERMINATION DES QUANTITES DE REFERENCE DES ACHETEURS DE LAIT POUR LA PERIODE ALLANT DU 30-03-1991 AU 29-03-1992, JO du 4 août 1991, NOR AGRP9101618AFac-similé du JO du 4 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°91-157 du 11 février 1991 · application
Arrêté du 29 mars 1991 · modifie
Règlement Européen n°91-1630 du 13 juin 1991 · application
Règlement Européen n°91-1639 du 13 juin 1991 · application
Règlement Européen n°91-1637 du 13 juin 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).