Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°91-1637 du 13 juin 1991 FIXANT UNE INDEMNITE RELATIVE A LA REDUCTION DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT CEE N0 804-68 ET UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le13 juin 1991
Publié le15 juin 1991
PublicationJOCE du 15 juin 1991
IdentifiantJORFTEXT000000514993
RéférenceRèglement Européen n°91-1637 du 13 juin 1991 FIXANT UNE INDEMNITE RELATIVE A LA REDUCTION DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT CEE N0 804-68 ET UNE INDEMNITE A L'ABANDON DEFINITIF DE LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 15 juin 1991Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 juillet 1991 · application
Décret n°91-835 du 30 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).