Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE QUANTITES DE REFERENCES LAITIERES A CERTAINS PRODUCTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1989
Publié le26 août 1989
PublicationJORF du 26 août 1989
NORAGRS8901552A
IdentifiantJORFTEXT000000298224
RéférenceArrêté du 16 août 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE QUANTITES DE REFERENCES LAITIERES A CERTAINS PRODUCTEURS, JO du 26 août 1989, NOR AGRS8901552ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).