Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87774 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJOCE du 20 mars 1987
NOR387R0774
IdentifiantJORFTEXT000000514285
RéférenceRèglement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87774 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 20 mars 1987, NOR 387R0774Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-157 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).