Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1183 du 7 mai 1990 DU CONSEIL 901183 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le7 mai 1990
Publié le11 mai 1990
PublicationJOCE du 11 mai 1990
NOR390R1183
IdentifiantJORFTEXT000000698320
RéférenceRèglement Européen n°90-1183 du 7 mai 1990 DU CONSEIL 901183 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 11 mai 1990, NOR 390R1183Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 31 mars 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-884 · application
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