Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 26 février 1985 DU CONSEIL NO 85590 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le26 février 1985

Publié le8 mars 1985

PublicationJOCE du 8 mars 1985

NOR385R0590

IdentifiantJORFTEXT000000513827

Référence

Règlement Européen du 26 février 1985 DU CONSEIL NO 85590 MODIFIANT LE REGLEMENT 84857 CEE PORTANT REGLES GENERALES POUR L'APPLICATION DU PRELEVEMENT VISE A L'ART. 5-QUATER DU REGLEMENT 68804 CEE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 8 mars 1985, NOR 385R0590

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