Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861335 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le6 mai 1986
Publié le8 mai 1986
PublicationJOCE du 8 mai 1986
NOR386R1335
IdentifiantJORFTEXT000000697706
RéférenceRèglement Européen du 6 mai 1986 DU CONSEIL NO 861335 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, JO du 8 mai 1986, NOR 386R1335Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 27 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).