Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1988 CONCERNANT LA CONSTATATION DES PRIX DES BEURRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1988
Publié le30 janvier 1988
PublicationJORF du 30 janvier 1988
NORAGRP8702075A
IdentifiantJORFTEXT000000294315
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Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 17 novembre 1964 · modifie
Règlement Européen du 27 juin 1968 · application
Règlement Européen du 15 juillet 1968 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Règlement Européen du 3 juin 1987 · application
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