Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87777 MODIFIANT LE REGIME DES ACHATS A L'INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LE LAIT ECREME EN POUDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJOCE du 20 mars 1987
NOR387R0777
IdentifiantJORFTEXT000000320687
RéférenceRèglement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87777 MODIFIANT LE REGIME DES ACHATS A L'INTERVENTION POUR LE BEURRE ET LE LAIT ECREME EN POUDRE, JO du 20 mars 1987, NOR 387R0777Légifrance →

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Cité par 2 textes
Règlement Européen du 3 juin 1987 · application
Arrêté du 20 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).