Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 juin 1987 DE LA COMMISSION NO 871547 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT 87777 CEE EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS DE BEURRE A L'INTERVENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 juin 1987
Publié le4 juin 1987
PublicationJOCE du 4 juin 1987
NOR387R1547
IdentifiantJORFTEXT000000514049
RéférenceRèglement Européen du 3 juin 1987 DE LA COMMISSION NO 871547 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT 87777 CEE EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS DE BEURRE A L'INTERVENTION, JO du 4 juin 1987, NOR 387R1547Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).