Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1964 CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE 3 COMMISSIONS DE CONSTATATION DES PRIX DES PRODUITS LAITIERS AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NO 1364 DU CONSEIL DE LA CEE DU 05-02-1964, A SAVOIR : UNE COMMISSION DES BEURRES, UNE COMMISSION DES FROMAGES, UNE COMMISSION DES LAITS CONCENTRES, EN POUDRE ET PRODUITS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1964
Publié le29 novembre 1964
PublicationJORF du 29 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000442086
RéférenceArrêté du 17 novembre 1964 CREATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE 3 COMMISSIONS DE CONSTATATION DES PRIX DES PRODUITS LAITIERS AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT NO 1364 DU CONSEIL DE LA CEE DU 05-02-1964, A SAVOIR : UNE COMMISSION DES BEURRES, UNE COMMISSION DES FROMAGES, UNE COMMISSION DES LAITS CONCENTRES, EN POUDRE ET PRODUITS DERIVES, JO du 29 novembre 1964Légifrance →

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Arrêté du 20 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).