Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 15 juillet 1968 DU CONSEIL NO 68985 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES REGISSANT LES MESURES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE DU BEURRE ET DE LA CREME DE LAIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 juillet 1968
Publié le18 juillet 1968
PublicationJOCE du 18 juillet 1968
NOR368R0985
IdentifiantJORFTEXT000000888786
RéférenceRèglement Européen du 15 juillet 1968 DU CONSEIL NO 68985 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES REGISSANT LES MESURES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE DU BEURRE ET DE LA CREME DE LAIT, JO du 18 juillet 1968, NOR 368R0985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).