Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1991 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX ANALYSES DES VINS RELATIVES AUX INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le6 août 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORECOC9100098A
IdentifiantJORFTEXT000000846629
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 16 mars 1987 · application
Arrêté du 26 avril 1988 · abroge
Règlement Européen n°90-2676 du 17 septembre 1990 · application
Aller plus loin
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