Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX ANALYSES RELATIVES AUX INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN DES MARCHES CONCERNANT LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1988

NatureArrêté

Signé le26 avril 1988

Publié le7 mai 1988

PublicationJORF du 7 mai 1988

NORECOC8800061A

IdentifiantJORFTEXT000000479452

Référence

Arrêté du 26 avril 1988 RELATIF A LA DESIGNATION DES LABORATOIRES AGREES PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES POUR PROCEDER AUX ANALYSES RELATIVES AUX INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DE SOUTIEN DES MARCHES CONCERNANT LES PRODUITS VISES A L'ART. 1 DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987, JO du 7 mai 1988, NOR ECOC8800061A

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 21 avril 1970 · application

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application

Règlement Européen du 16 mars 1987 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 6 août 1991 · abroge

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