Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1986 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS A EMPRUNTER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1986
Publié le23 février 1986
PublicationJORF du 23 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842216
RéférenceArrêté du 19 février 1986 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS A EMPRUNTER, JO du 23 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Arrêté du 19 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).