Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1986 AUTORISANT LE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE A CONTRACTER DES AVANCES DE FONDS ET OUVERTURES DE CREDIT (FIRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1986
Publié le23 février 1986
PublicationJORF du 23 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000842217
RéférenceArrêté du 19 février 1986 AUTORISANT LE FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE A CONTRACTER DES AVANCES DE FONDS ET OUVERTURES DE CREDIT (FIRS), JO du 23 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
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