Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1984 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS) A EMPRUNTER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681142
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Règlement Européen du 5 février 1979 · application
Décret n°83-244 du 18 mars 1983 · application