Journal officiel · Décret
Décret n°83-244 du 18 mars 1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS),QUI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1983
NatureDécret
Signé le18 mars 1983
Publié le29 mars 1983
PublicationJORF du 29 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502347
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Décret n°76-302 du 7 avril 1976 · modifie
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Cité par 21 textes
Arrêté du 6 janvier 1984 · application
Arrêté du 6 janvier 1984 · application
Arrêté du 10 février 1984 · application
Décret n°84-682 du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 27 novembre 1984 · application
Décret n°85-572 du 31 mai 1985 · application
Arrêté du 30 janvier 1986 · application
Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 · modifie
DECRET93-891 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Décret2000-687 · modifie
Décret2002-487 · modifie
Décret2003-477 · modifie
Décret2003-851 · abroge
Arrêté du 15 octobre 1985 · txt source
Aller plus loin
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