Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1984 CREATION D'UN CONSEIL SPECIALITE RECHERCHE,INNOVATION,DEVELOPPEMENT AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1984
Publié le29 janvier 1984
PublicationJORF du 29 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323521
RéférenceArrêté du 6 janvier 1984 CREATION D'UN CONSEIL SPECIALITE RECHERCHE,INNOVATION,DEVELOPPEMENT AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS, JO du 29 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-244 du 18 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).