Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR RECHERCHE-INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1984
Publié le12 août 1984
PublicationJORF du 12 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471278
RéférenceArrêté du 6 juillet 1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR RECHERCHE-INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS, JO du 12 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).