Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR RECHERCHE-INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1985
Publié le22 septembre 1985
PublicationJORF du 22 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678397
RéférenceArrêté du 13 septembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-07-1984 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR RECHERCHE-INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS), JO du 22 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 6 juillet 1984 · modifie
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