Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE DES ALCOOLS VITICOLES AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1986
Publié le7 février 1986
PublicationJORF du 7 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000837012
RéférenceArrêté du 30 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE DES ALCOOLS VITICOLES AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS, JO du 7 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-244 du 18 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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