Journal officiel · Décret
Décret n°76-302 du 7 avril 1976 RELATIF A LA CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE (ONIVIT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 avril 1976
Publié le8 avril 1976
PublicationJORF du 8 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000854336
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Décret n°54-437 du 16 avril 1954 · modifie
Décret n°54-1019 du 14 octobre 1954 · application
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application