Journal officiel · Décret
Décret n°54-1019 du 14 octobre 1954 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le15 octobre 1954
PublicationJORF du 15 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886406
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°53-625 du 22 juillet 1953 · application
Loi n°53-625 du 22 juillet 1953 · modifie
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-302 du 7 avril 1976 · application