Journal officiel · Décret
Décret n°54-437 du 16 avril 1954 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1954
Publié le17 avril 1954
PublicationJORF du 17 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000848720
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance du 23 novembre 1944 · application
Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 3 textes
Décret n°54-1230 du 8 décembre 1954 · application
Décret n°57-1295 du 23 décembre 1957 · modifie
Décret n°76-302 du 7 avril 1976 · modifie